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FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dans le cadre d’un dispositif médical numérique devant faire des appels au téléservice INSi (référentiel d’identité), l’authentification au service INSi est-elle possible avec un certificat logicie...

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Je suis une Entreprise du Numérique en Santé qui développe un DMN disponible sur plusieurs plateformes (application pour smartphone, application Web ...). Combien de candidatures dois-je initier da...

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Je suis une Entreprise du Numérique en Santé qui développe un DMN n'intégrant pas la notion de correspondant.Nous avons plusieurs types d'utilisateurs : Les patients

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Est ce que la gestion des attributs d'identité ("Identité fictive" et "Identité douteuse") est obligatoire pour la certification de conformité des DMN (INS 27 et 28) ?

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Pour obtenir la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, nous avons commencé les développements des tests demandés mais n'avons toujours pas reçu ni nos...

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

L'exigence INS 35 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 35: "Si le Système est référentiel d'identité, alors le Système DOIT gérer les statuts et attrib...

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Si le statut de l’INS est rétrogradé pour un usager, y’a-t-il des impacts au niveau de son identifiant de connexion (exigences particulières à respecter) ?

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Je suis une entreprise qui développe un DMN utilisé par les prestataires de santé à domicile uniquement.Ai-je l'obligation d'implémenter l'INS pour obtenir la certification de conformité de ...

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 9 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?...

FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Où peut-on trouver la documentation nécessaire à l'implémentation de l'INS ?