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FAQ des Industriels - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Une SCM, SCI ou tout autre personne morale (quelle que soit sa forme juridique), peut-elle signer une commande Ségur IMG Vague 2 ?
FAQ des Industriels - Ségur Vague 1
Est-ce que je peux déposer toutes mes preuves dans un même dossier ZIP ?
Comment se déroulera l'audit sur site pour la partie INS ?
Que se passe-t-il si un Etablissement ou Professionnel de Santé souhaite changer d'éditeur de logiciel après avoir passé commande ?
Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?
Quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans une facture de la prestation Ségur ?
En cas d'évolution sur une version du logiciel entre la commande et l'installation (sans impact sur la conformité Ségur de la solution), quel impact sur le bon de commande et la VA ?
Si la solution logicielle intègre un ou plusieurs modules d'un éditeur tiers pour couvrir le périmètre des exigences du REM du couloir visé, faut-il déclarer un "groupement d'éditeurs" ?
J’étais en cours de référencement en Vague 1, comment poursuivre mon référencement dans Convergence ?
Un éditeur peut-il référencer plusieurs solutions logicielles ?