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FAQ des Industriels - HDS
Quelle activité entrent dans l’exclusion prévue à l’article R.1111-8-8-I alinéa 4 ?
L'hébergement d'un service d'archivage électronique de données de santé à caractère personnel est-il soumis à l'obligation de certification HDS ?
Quelles sont les conditions à remplir pour héberger des données de santé à caractère personnel ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise l’hébergement « pour le compte du patient lui-même ». Quels sont, à votre connaissance, les cas d’usage dans lesquels cette disposition viendrait à s’appliquer ?...
L’article L. 1111-8 du CSP vise les activités de « suivi social et médico-social ». Pourriez-vous préciser quelle est l’étendue des activités visées par cette disposition ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise les activités de « prévention ». Pourriez-vous préciser quelle est l’étendue des activités visées par cette disposition ?
Un hébergeur doit-il être certifié sur l'ensemble des six activités ?
Dans quelle mesure la co-responsabilité de traitement entraine-t-elle une dérogation à l’obligation de recourir à un HDS ?
Dans quelle situation parle-t-on d'hébergement de donnée de santé ?
Quels sont les cas n'entrant pas dans l'obligation de certification HDS ?
