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FAQ des Industriels - HDS
Si j’héberge des données de santé sous forme de codes issue d'une nomenclature sans héberger les libellés associés au code, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé pseudonymisées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé chiffrées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si je lance un appel d’offres pour un système d’information nécessitant un hébergement de données de santé à caractère personnel, à quel moment faut-il exiger de mon prestataire qu’il soit certifié...
Quelles sont les modalités de certification HDS ?
Je dispose déjà d’une certification ISO 27001. Suis-je obligé de recourir au même organisme de certification que celui qui m’a délivré la certification ISO 27001 ?
Je suis un hébergeur. Mes sous-traitants doivent-ils être certifiés ?
Je suis un hébergeur. Dois-je être certifié sur les activités sous-traitées ?
Qui doit informer le patient ?
Quel est l’objectif du régime juridique de l’hébergement de données de santé fixé à l’article L.1111-8 du code de la santé publique ?
