Programme Ségur
Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé
Qu’est-ce que l’INS ?
Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’identité nationale de santé (INS) de l’usager. L’INS est composée d’un numéro – le matricule INS – et de 5 traits d’identités issus des bases de référence de l’Etat-Civil : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et code du lieu de naissance de l’usager.
Pourquoi passer à l'INS ? Tout d'abord, pour rester conforme à la règlementation en vigueur : vos clients ont l’obligation de référencer les données de santé qu’ils produisent avec l’INS.
Pour permettre à vos clients de bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé, vous devez rendre vos solutions INS-compatibles.
L’ANS et son partenaire, le GIE SESAM-Vitale, vous accompagnent en mettant à votre disposition :
- un parcours guidé sur notre site G-NIUS : cet outil interactif décrit les étapes de mise en œuvre de l’INS, les ressources documentaires disponibles et les interlocuteurs à contacter ;
- un guichet unique, au sein du GIE SESAM-Vitale, pour vous assister lors du développement de vos solutions ;
- des échanges individuels, pour faire le point sur vos travaux et résoudre les difficultés éventuelles.
Visionnez aussi les webinaires dédiés aux éditeurs sur la mise en œuvre de l’INS.
L’INS en quelques chiffres
+ de 100 solutions référencées Ségur répondent aux exigences INS
16 millions d'appels au téléservice INSi en octobre 2022
55000 utilisateurs uniques d'INSi en octobre 2022
Devenir INS-compatible en 3 étapes
Etape 1 : Intégrez le téléservice INSi
L’INSi permet d’obtenir l’INS grâce aux bases de référence de l’Etat-Civil, ou de vérifier cette INS.
Consultez notre espace Documentation pour télécharger le guide d’intégration de l’INS.
Etape 2 : Implémentez l’INS dans votre logiciel
Les identités des usagers doivent être gérées en respectant le référentiel INS et le règles d’identitovigilance décrites dans le Référentiel National (RNIV), disponible sur notre site.
Etape 3 : Diffusez l’INS
L’INS doit figurer en clair et sous forme d’un datamatrix sur tous les documents produits par votre logiciel. Il faut aussi être en capacité de recevoir et véhiculer les INS dans les flux informatisés, en respectant le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information en santé (CISIS).
Parcours guidé de mise en œuvre de l’INS
Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir au mieux votre projet INS.
Avant de vous lancer dans les travaux, vérifiez si vous êtes concerné par l'INS
Identifiez la nature de votre logiciel et accédez à votre parcours guidé INS
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire
Ce document décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'Identifiant National de Santé
Pour connaître les standards d’interopérabilité à respecter
Pour développer votre datamatrix et faire valider votre développement
Documentation en anglais :
Dates clés du service
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l’INS.
[ Date de mise à jour :
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Vous souhaitez vous assurer que votre logiciel soit conforme au guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, plusieurs documents sont disponibles :
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[ Date de mise à jour :
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Le non-respect de cette obligation a plusieurs impacts :
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.) ;
- vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers ;
- l'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide ;
- l'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil ;
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
Vous devez proposer une solution INS-compatible à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.
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Lors d’échange de fichier pdf dans des documents conforme au standard CDA r2 niveau 1, il est obligatoire d’intégrer le datamatrix INS dans le fichier pdf.
Lors d’échange de documents de santé conforme au standard CDA r2 niveau 3, l’intégration des données de l’identité nationale de santé dans l’entête CDA est obligatoire, l’intégration du datamatrix INS est optionnelle. En revanche, les logiciels permettant la rematérialisation des documents CDA r2 niveau 3 doivent générer le datamatrix à partir des données de l’INS de l’entête CDA et l’ajouter au document rematérialisé. Les fonctions de dématérialisation concernées sont : la création de pdf à partir d’un document CDA r2 niveau 3 et l’impression d’un document CDA r2 niveau 3.
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Notre partenaire, le GIE SESAM-Vitale, constitue un support pour poser vos questions concernant le développement de votre solution, l’intégration du téléservice INSi et pour vous aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques.
Ce guichet unique est disponible par téléphone au 02 43 57 42 88, de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi, et par email.
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Nous avons établi une liste des erreurs les plus fréquentes, afin de mieux mettre en visibilité les points à vérifier avant de candidater, pour réduire les rejets des candidatures au référencement Ségur du numérique en santé.
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Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
Le support du Portail Industriels vous permet d'obtenir rapidement des réponses à vos questions.
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