INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé

Document de référence et déploiement de l'identité nationale de santé

Qu’est-ce que l’INS ?

Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’identité nationale de santé (INS) de l’usager. L’INS est composée d’un numéro – le matricule INS – et de 5 traits d’identités issus des bases de référence de l’Etat-Civil : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et code du lieu de naissance de l’usager. 

Pourquoi passer à l'INS ? Tout d'abord, pour rester conforme à la règlementation en vigueur : vos clients ont l’obligation de référencer les données de santé qu’ils produisent avec l’INS.

Pour permettre à vos clients de bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé, vous devez rendre vos solutions INS-compatibles.

L’ANS et son partenaire, le GIE SESAM-Vitale, vous accompagnent en mettant à votre disposition :

  • Un parcours guidé sur notre site G-NIUS : cet outil interactif décrit les étapes de mise en œuvre de l’INS, les ressources documentaires disponibles et les interlocuteurs à contacter ; 
  • Un guichet unique, au sein du GIE SESAM-Vitale, pour vous assister lors du développement de vos solutions ; 
  • Des échanges individuels, pour faire le point sur vos travaux et résoudre les difficultés éventuelles.  

Visionnez aussi les webinaires dédiés aux éditeurs sur la mise en œuvre de l’INS.

Tout savoir sur l’INS

En tant qu’industriel, vous devez fournir à vos clients des solutions INS-compatibles, c’est-à-dire qui respectent le Guide d’implémentation de l’INS (disponible dans notre espace Documentation).  
L’INS-compatibilité est également nécessaire pour permettre à vos clients de bénéficier des financements à l’équipement, prévus dans le cadre du volet numérique du Ségur de la Santé. 

L’INS en quelques chiffres 

+ de 100 solutions référencées Ségur répondent aux exigences INS

16 millions d'appels au téléservice INSi en octobre 2022

55000 utilisateurs uniques d'INSi en octobre 2022

Devenir INS-compatible en 3 étapes

Etape 1 : Intégrez le téléservice INSi 

L’INSi permet d’obtenir l’INS grâce aux bases de référence de l’Etat-Civil, ou de vérifier cette INS. 

Consultez notre espace Documentation pour télécharger le guide d’intégration de l’INS. 

Etape 2 : Implémentez l’INS dans votre logiciel 

Les identités des usagers doivent être gérées en respectant le référentiel INS et le règles d’identitovigilance décrites dans le Référentiel National (RNIV), disponible sur notre site.

Etape 3 : Diffusez l’INS

L’INS doit figurer en clair et sous forme d’un datamatrix sur tous les documents produits par votre logiciel. Il faut aussi être en capacité de recevoir et véhiculer les INS dans les flux informatisés, en respectant le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information en santé (CISIS).

Parcours guidé de mise en œuvre de l’INS

Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir au mieux votre projet INS.

Avant de vous lancer dans les travaux, vérifiez si vous êtes concerné par l'INS

Identifiez la nature de votre logiciel et accédez à votre parcours guidé INS

Dates clés du service

1er Janvier 2021

L’INS devient obligatoire. À compter de cette date, toute donnée santé doit être référencée avec l’INS.

8 Juin 2021

Le référentiel INS v2 est publié. Il introduit la possibilité d’appeler INSi par certificat logiciel, ainsi que l’opposabilité du RNIV et du guide d’implémentation de l’INS.

Fin 2021

L’INS se déploie ! De premières solutions INS-compatibles sont référencées. Le nombre d’appels à INSi dépasse les 3 millions en Octobre. Plus d’1/4 des établissements de santé ont déjà réalisé au moins un appel INSi.

Vidéos

Présentation de l'Identité Nationale de Santé

L'actu #ins par le GIE SESAM-Vitale

Webinaire ANS | Editeurs, déployez l'Identité Nationale de Santé chez vos clients - 12/01/22

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l’INS.

[ Date de mise à jour : 28 mai. 2022 ] Produit / Service : INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé Offre : Documents d'identification et d'authentification électroniques

Nous avons établi une liste des erreurs les plus fréquentes, afin de mieux mettre en visibilité les points à vérifier avant de candidater, pour réduire les rejets des candidatures au référencement Ségur du Numérique en Santé.

[ Date de mise à jour : 30 Mar. 2022 ] Produit / Service : INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé Offre : Documents d'identification et d'authentification électroniques
[ Date de mise à jour : 3 fév. 2022 ] Produit / Service : INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé Offre : Documents d'identification et d'authentification électroniques

Notre partenaire, le GIE SESAM-Vitale, constitue un support pour poser vos questions concernant le développement de votre solution, l’intégration du téléservice INSi et pour vous aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques.  

Ce guichet unique est disponible par téléphone au 02 43 57 42 88, de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi, et par email.

[ Date de mise à jour : 29 jan. 2022 ] Produit / Service : INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé Offre : Documents d'identification et d'authentification électroniques

Le non-respect de cette obligation a plusieurs impacts : 

  • vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.) ;
  • vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers ;
  • l'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide ;
  • l'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil ;
  • vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).

Vous devez proposer une solution INS-compatible à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS. 

Partenaires

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