Qu’est-ce que Label e-santé SI des Maisons et Centres de Santé ?
Le label e-santé SI des Maisons et Centres de santé a été créé pour aider les maisons et centres de santé à identifier les solutions logicielles adaptées à leurs besoins, mais aussi pour apporter aux éditeurs la lisibilité indispensable à la mise au point de solutions standards.
L’ANS gère les opérations de délivrance de ce label. Elle s’appuie sur la conformité du logiciel à un corpus d’exigences, regroupées dans le Référentiel fonctionnel de labellisation.
Le droit d’utiliser ce label est formalisé par la signature d’une convention entre l’ANS et l’éditeur : le label e-santé atteste que la solution logicielle est conforme au référentiel.
Obtenir le label e-santé apporte deux bénéfices majeurs :
- une visibilité auprès des maisons et centres de santé qui souhaitent s’informatiser : Les éditeurs labellisés peuvent communiquer leur solution et utiliser le logo officiel. La liste des solutions labellisées est publiée sur le site de l’ANS.
- une transparence et un repère de qualité : Le référentiel fonctionnel définit le socle indispensable à la mise au point de solutions adaptées, ainsi qu’aux exigences liées au cadre législatif et réglementaire.
Dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé, l’Etat met aussi en œuvre un programme de financement pour encourager les acteurs de soins à s’équiper en solutions logicielles. Celles-ci doivent être conformes aux référentiels d’exigences du Ségur.
Le produit en quelques chiffres
19 solutions logicielles labélisées
2 niveaux de labels e-santé : standard (niveau 1) et avancé (niveau 2)
+ 1000 maisons pluriprofessionnelles de santé en France, une structure en plein essor
Le processus de labellisation

Obtenir le label e-santé en 6 étapes
Dates clés du service
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le label e-santé
Pour labelliser votre (ou vos) solution(s), vous devez remettre à l’ANS un dossier de candidature dûment complété. Le candidat devra déposer un dossier de demande de labellisation distinct pour chaque produit.
Le dossier est composé des pièces suivantes :
- la convention de labellisation, dûment complétée et signée par le représentant légal du candidat ;
- le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé, daté et signé ;
- le règlement du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé, daté et signé par le représentant légal du candidat ;
- la décision d’homologation de la solution ou du module externe intégré à la solution, sur lequel s’appuie la solution à la DMP-compatibilité ;
- la décision de certification du logiciel d’aide à la prescription (LAP) ;
- le procès-verbal d’agrément délivré par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) sur l’intégralité de la solution (surtout toute solution intégrant un logiciel tiers), une fois l’agrément prononcé ou la notification d’homologation reçue du GIE Sesam-Vitale* ;
- la décision d’agrément du ministère des Affaires sociales et de la Santé délivrée au candidat ou à son prestataire, si la solution est hébergée par le candidat ou par un prestataire tiers auquel il a recours ;
- les niveaux de services (service-level agreement) associés au contrat ;
- la table de transcodage des informations saisies selon le DRC ou la CSIP avec la CIM10.
*garantissant la conformité au cahier des charges Sesam-Vitale, pour les situations d’exercices et professions de santé déclarée par le candidat dans la convention de labellisation complétée. Sauf si la solution ne vise que les seuls centres de santé, ce document doit inclure l’annexe TLA.
Faîtes parvenir le dossier de candidature dûment complété à l’ANS par voie postale ET par courriel.
- Le dossier est à retourner à l’adresse suivante :
Agence du numérique en santé (ANS)
Labellisation logiciel Maisons et Centres de Santé
9, rue Georges Pitard
75015 Paris - L’envoi postal est doublé d’une transmission par email des versions scannées (format PDF) de la convention et de ses annexes, en deux exemplaires, dûment complétées et signées, à l’adresse :
Toutes les ressources concernant les dispositifs Ségur de financement à l’équipement numérique sont disponibles sur notre page dédiée.
Suite à la labellisation d’un logiciel, le candidat reçoit par courrier électronique les outils graphiques nécessaires à sa communication.
La labellisation est délivrée à l’éditeur de la solution (ou de la famille de solution) après la convention signée avec l’ANS. L’éditeur de la solution labellisée peut apposer les mentions relatives au label "Logiciel Maisons et Centres de Santé" sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques, sans qu’il soit apporté de restrictions au type de support utilisé (papier, internet, intranet, support magnétique, etc.). Le bénéficiaire doit obligatoirement préciser le niveau de labellisation (1 ou 2). Ces niveaux sont détaillés dans le corpus d’exigences du référentiel fonctionnel.