Une page sur les projets européens, pour quoi faire ?
Des engagements stratégiques aux plus opérationnels, comment sont prises les décisions liées à l’interopérabilité au niveau européen ? Dans cette page, découvrez le mode de fonctionnement européen, le programme transfrontalier MaSanté@UE, et le réseau eHealth Network (eHN).
Cette page vous donne également une visibilité sur les projets européens en cours de discussion et vous donne l’opportunité de participer aux phases de concertation afin d’anticiper les futurs impacts sur les spécifications françaises. L’Agence du numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS) se feront ensuite le relais de la synthèse des retours au niveau européen.
La France s’inscrit ainsi dans une démarche unique en Europe de co-construction/communication/partage avec ses ENS sur les projets européens.
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Le programme MaSanté@UE
Dans quel but ?
L’objectif est de faciliter l’échange des données de santé du citoyen européen dans le cadre de son parcours de soin en donnant au professionnel de santé l’accès dans sa langue aux données médicales du patient qu’il prend en charge.
Comment ?
Le réseau de confiance européen MaSanté@UE connecte les Etats Membres via leurs points de contact nationaux pour la e-santé. L’accès aux données de santé des citoyens s’effectue via ces points de contact, c’est l’interopérabilité européenne des données du parcours de soins.
En France ?
En France l’ANS est ce point de contact et donc le point d’entrée des services de MaSanté@UE. À ce titre, l’ANS met en œuvre le service Sesali.fr et son API pour les logiciels de santé qui permet à ce jour aux professionnels de santé de se connecter et de consulter la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
La prise de décision au niveau européen
La Commission européenne coordonne le réseau eHealth Network dont elle a la coprésidence avec l’un des états membres.
L’objectif du réseau eHealth est d’orienter la politique e-santé en Europe. Il se réunit deux fois par an pour discuter de points stratégiques et opérationnels. Le réseau se décompose en sous-groupes sémantiques et techniques qui proposent des guidelines/standards qui seront ensuite utilisés dans les Etats membres.
Les guidelines ainsi adoptées sont ensuite appliquées aux échanges dans le cadre de MaSanté@UE et donc consommées par l'équivalent de Sesali dans chacun des Etats Membres.
En France, les éditeurs peuvent se connecter à l’API du service Sesali pour accéder aux fonctionnalités proposées par le service.
Les guidelines ont également vocation à être reprises dans les cadres d’interopérabilité nationaux afin de permettre l’échange de données de bout en bout. Les décisions prises au niveau européen ont donc un impact sur le système français.
Les cas d’usages et directives européennes (guidelines)
Cas d’usages publiés
Le cas d’usage permet d’effectuer la requête vers la donnée transfrontalière afin de permettre la consultation de l’équivalent européen de synthèse médicale pour la prise en charge du patient, et de ses sections cliniques, par exemple : allergies et réactions indésirables, pathologies actives et traitements en cours, historique des traitements reçus, antécédents médicaux et chirurgicaux, historiques de vaccinations.
L’objectif de ce cas d’usage est de soutenir le processus de prescription et dispensation à travers l’échange de données justificatives pour les patients voyageant en Europe. Un patient muni d’une ePrescription pourra récupérer des médicaments dans son pays de traitement.
A venir
L’objectif de cette guideline est de partager les comptes rendus de biologie :
- depuis son pays d’affiliation vers son pays de traitement ;
- depuis son pays de traitement vers n’importe quel professionnel de santé.
- Documents d’imagerie médicale
- Lettres de sortie d’hôpital