Le Référentiel d’Identité (RI) du Système d’Information Hospitalier (SIH)

Le Ségur du numérique pour l'Hôpital

Présentation du dispositif Référentiel d’Identité (RI)

Le Référentiel d’Identité (RI) du Système d’Information Hospitalier (SIH) gère la qualification des INS, conformément au référentiel INS, par connexion au téléservice INSi.

Ces INS qualifiées sont propagées au sein du SIH aux briques suivantes : le Dossier Patient Informatisé (DPI), la Plateforme d’Intermédiation (PFI), et le cas échéant le Système de Gestion de Laboratoire (SGL) et le Système d’information de radiologie (RIS).

Les solutions logicielles assurant les fonctions de Référentiel d’Identité (RI) doivent intégrer à minima le périmètre suivant :

  • être en capacité de gérer un référentiel de patients avec la gestion d’un identifiant unique de patient ;
  • proposer les fonctionnalités nécessaires à la gestion du cycle de vie des identifiants patients ;
  • implémenter des transactions des profils d’interopérabilité IHE PAM.

Le RI en 1 clic

Découvrez comment candidater au Ségur du numérique en santé

Les fournisseurs de logiciels qui ont vocation à candidater au référencement sur la fonction RI sont principalement :

  • les fournisseurs de solutions de Gestion Administrative des Malades (GAM) ;
  • les fournisseurs de solutions de DPI maîtresses de l’identité patient pour le SIH.

Etapes pour candidater au référencement Hôpital - Référentiel Identité (RI)

Etape 1 : CNDA

Demande de l'agrément CNDA ​et instruction de votre demande

Téléchargez les protocoles sur le site du CNDA
Créez votre Espace Authentifié ANS

Les processus CNDA et ANS doivent être menés en parallèle.

Etape 2 : préparation de la candidature

Conseils et accompagnement

Consultez toute la documentation
Consultez la FAQ dédiée
Consultez les webinaires à venir ou en replay
Auto-évaluez votre solution
Contactez l'équipe dédiée au support Ségur

Informez-vous sur le financement en sélectionnant l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Vérification d'éligibilité et dépôt de preuves

Déposez votre candidature sur le site ans.wiin

Vous devez avoir finalisé votre parcours CNDA et votre parcours ANS pour être référencé et prétendre à la demande de financement​.

Etape 4 : fermeture du guichet de référencement

Votre solution est référencée. Vous avez deux possibilités : 

  • demander un financement ;
  • figurer dans le catalogue des solutions référencées sans financement.

Etape 5 : demande de financement

Accédez au portail de financement de l’ASP
Téléchargez le fichier à utiliser pour le dépôt de la demande de financement
Posez une question au support ASP

Dates clés du dispositif Hôpital - Référentiel Identité (RI)

14/12/2023

Fermeture du guichet ASP de demandes de soldes

20/09/2023

Fin de réalisation de la prestation (dépôts de demande de solde auprès de l'ASP)

14/04/2023

Publication de l'arrêté modificatif

30/11/2022

Fermeture du guichet ASP de demandes d’avances

15/06/2022

Fermeture du guichet de référencement ANS

13/08/2021

Publication de l'arrêté

Préparez votre dossier de candidature

L’arrêté du Ministère chargé de la santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place :

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction "Référentiel d'identité" - Vague 1

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins

Les trois documents annexés à l’arrêté susvisé, qui en précisent les modalités de mise en œuvre sur les plans technique, administratif et financier :

Référentiel d'exigences – Hôpital – RI – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)

DSR – Hôpital – RI – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)

Appel à Financement – Hôpital – RI – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

Les autres documents utiles pour votre candidature :

Modèle de convention de référencement – Hôpital – RI (pdf)

Fichier de calcul – Hôpital (xlsx)

Guide pratique de mise en œuvre du SONS (pdf)

Note sur les devis des éditeurs SONS (pdf)

Présentation du Programme Ségur (pdf)

Retour d’expérience des sites pilotes ayant déployé les cas d’usage Ségur portés par la Task Force Hôpital (pdf - 957.81 KB)

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le dispositif Hôpital - Référentiel Identité (RI)

Consultez la FAQ dédiée au Ségur Hôpital RI

Vidéos

Référentiel Identification électronique personnes morales - 7 juillet 2021

Ségur : DSR Hôpital et Appel à financement - 7 septembre 2021

Webinaire ANS | Editeurs, déployez l'Identité Nationale de Santé chez vos clients - 12/01/22

Découvrez les autres dispositifs du couloir Hôpital

Dispositif Hôpital - Dossier Patient Informatisé (DPI)

Dispositif Hôpital - Plateformes d’Intermédiation (PFI)

Le Référentiel d’Identité (RI) du SIH en quelques chiffres

28 solutions référencées

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