Le Dispositif DUI MS2 PDS du Couloir Social et Médico-Social du Ségur du numérique en santé

Faciliter la transformation du secteur au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels

  • Référencement de la solution : clôturé le 17/01/2024
  • Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé  le 28/02/2024
  • Réalisation des prestations de mise à jour DUI MS2 PSD Vague 1 : possible jusqu'au 19/12/2024 à 14h
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 19/12/2024 à 14h

 

Consultez les solutions DUI MS2 PDS référencées Ségur

Présentation du Dispositif DUI MS2 PDS du Couloir Social et Médico-Social

Un Dossier Usager Informatisé (DUI) est défini comme outil permettant la définition, la conduite et l'évaluation des prestations d’un établissement et service social ou médico-social. Il permet le recueil de toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d'un usager afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de plans personnalisés d’accompagnement.

Le dispositif MS2 PDS du Couloir Social et Médico-Social concerne le domaine personnes en difficultés spécifiques (PDS).

Afin de moderniser les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques. 

Les logiciels de type "DUI" visent à faciliter la transformation du secteur médico social et social : 

  • accompagnement de l’usager (admission, gestion administrative, parcours de soin…) ;
  • coordination des professionnels ;
  • accès à l'information grâce au partage fluide et sécurisé.

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DUI MS2 PDS du Couloir Social et Médico-Social

Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :

  • l'accompagnement de l’usager ; 
  • la coordination des acteurs internes et externes ;
  • la gestion de la relation usager ; 
  • l'admission de l’usager ;
  • la gestion administrative ;
  • les soins de l’usager ;
  • la gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DUI MS2 PDS" :

  • Intégration dans le DUI de l’ESMS des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la MSSanté ou provenant du DMP usagers, tels que le Volet de Synthèse Médicale, les comptes rendus de biologie, les lettres de liaison de sortie, les ordonnances et prescriptions ainsi que le volet retour du Dossier de Liaison d’urgence.
  • Production de documents et données numériques, en particulier le Projet Personnalisé d’Accompagnement, le Volet de synthèse Médicale, le Dossier de Liaison d’Urgence, les lettres de liaison d’entrée les ordonnances et prescriptions, les grilles d’évaluation du secteur médico-social et les comptes rendus d’évaluation associés, les plans de soins, les CERFA liés à l’ouverture et à la mise à jour des prestations individuelles, les attestations d’hébergement et les attestations de sortie de l’usager.
  • Envoi de ces documents et données numériques par MSSanté vers un professionnel ou vers le patient par MSSanté citoyenne, et leur alimentation systématique dans le dossier médical partagé (DMP) de l’usager.

Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes

Procédure terminée pour la vague 1

Etape 1 : inscription auprès du CNDA

Créez votre compte auprès du CNDA pour obtenir votre agrément :

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Sélectionnez le dispositif concerné par votre solution logicielle et transmettez vos preuves :

  • Le parcours CNDA doit être finalisé avant d'initier votre candidature.
  • Il est important de déposer vos preuves de manière individuelle afin de pouvoir relier chacune d'entre elles avec l’exigence et le scénario de conformité concernés.

Etape 4 : obtention du référencement

Obtenir le financement en 6 étapes

Procédure en cours pour la vague 1

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Etape 1 : Enrôlement auprès de l'ASP

Dès l'obtention du référencement, l'éditeur doit s'enrôler auprès de l'ASP via la plateforme de téléservice dédiée.

Etape 2 : Signature du Bon de Commande

L'éditeur transmet un devis et obtient la signature du bon de commande par le professionnel de santé.

Etape 3 : Demande de financement

L'éditeur dépose la demande de financement auprès de l’ASP en transmettant les fichiers JSON via la plateforme de téléservice.

Etape 4 : Versement d'une avance

Attribution du financement et versement d’une avance de de 30% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur.

Etape 5 : Demande de paiement du solde

L'éditeur dépose la demande de paiement du solde auprès de l’ASP, après réalisation de la Prestation Ségur.

Etape 6 : Versement du solde

Versement du solde de 70% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur, une fois celle-ci finalisée.

Les jalons Ségur du Dispositif DUI MS2 PDS du Couloir Social et Médico-Social

19/12/2024

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de soldes

28/02/2024

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de financement (demande d'avance)

17/01/2024

Date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS

18/11/2023

Publication de l'arrêté modificatif

28/06/2023

Fin de la période de réception du dossier complet de preuves

26/04/2023

Fermeture du guichet de référencement (2ème fenêtre)

24/03/2023

Publication de l'arrêté modificatif

14/09/2022

Publication de l'arrêté

Documentation et Échéances

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

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