Les webinaires de l'ANS

Du nouveau pour les Dispositifs Médicaux avec des fonctions Numériques - nouvelles exigences d'interopérabilité

Présentation des exigences d’interopérabilité du référentiel des DMN de Télésurveillance

Ouverture du guichet de l’ANS sur la conformité des Dispositifs Médicaux avec des fonctions Numériques de télésurveillance, en vue de leur remboursement - Phase transitoire

Fin juillet 2022, le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux avec des fonctions Numériques de Télésurveillance était publié par arrêté au journal officiel. Cela a permis d’ouvrir différents parcours pour les DMN de Télésurveillance dans Convergence (Ligne générique, Nom de marque) en phase transitoire et ainsi permettre aux industriels de commencer les développements nécessaires à l’obtention de cette future certification.

Sans attendre la publication du décret, le guichet est ainsi ouvert en avance de phase (phase transitoire) pour permettre aux acteurs d’anticiper leurs démarches.

Après une première étape administrative dans Convergence, vous pouvez d’ores et déjà déposer des preuves sur les exigences du référentiel (dont celles d’interopérabilité), afin que l’ANS vous donne un avis informatif, et vous aide dans vos développements.

Ce webinaire a pour objectif de vous présenter PAM-FR, les exigences d’interopérabilité dudit référentiel (INS 45 exclusivement) et les cas d’usages pour les DMN de télésurveillance, ainsi que les tests à effectuer afin d’obtenir les preuves nécessaires. Vous serez donc en mesure à la fin de ce webinaire de déposer les preuves spécifiques d’interopérabilité lié au référentiel des DMN de Télésurveillance.

* DMN : Dispositif Médical avec des fonctions Numériques

Webinaire animé par :

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Mael Priour

Maël Priour

Agence du Numérique en Santé

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Philippe Finet

Philippe Finet

Agence du Numérique en Santé

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Intervenant Webinaire

Yves Lorillard

Agence du Numérique en Santé

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Intervenant Webinaire

Yohann Poiron

Interop'Santé