Name | Description |
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Cadre réglementaire | Ensemble des lois et règlements à respecter. |
CERT Santé | Cellule dédiée au traitement des signalements des incidents de sécurité pour les systèmes d’information (SI) des structures de santé (anciennement ACSS - Cellule d’Accompagnement en Cybersécurité des Structures de Santé) |
Certificat logiciel | Un certificat logiciel est un fichier informatique qui agit comme une pièce d'identité numérique. Consultez notre page dédiée aux Certificats personnes morales et serveur |
Certification | Permet de garantir à distance l’identité d’une personne physique (un professionnel de santé, par exemple) et/ou d’une personne morale (une structure de santé, par exemple). |
CGTS | Centre de Gestion des Terminologies de Santé Le CGTS est chargé de publier les différentes ressources sémantiques (terminologies, jeux de valeurs, alignements) utilisées par les professionnels de santé et du médico-social. |
CGU | Conditions Générales d’Utilisation Les CGU définissent et encadrent les modalités d’accès à un service, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et du fournisseur du service. |
CI-SIS | Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé de l’ANS. Le CI-SIS est un ensemble de spécifications fonctionnelles et techniques permettant de mettre en œuvre les cas d’usages de la e-santé via des flux standardisés (interopérable). |
CIBA | Client Initiated Backchannel Authentication CIBA permet une communication directe entre le fournisseur de service (aussi appelé « client ») et le fournisseur OpenID. Pro Santé Connect, en tant que fournisseur OpenID, a déployé CIBA dans un environnement de test (bac à sable CIBA) spécifique à cette fonctionnalité. |
CNAM | Caisse Nationale d’Assurance Maladie La CNAM est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d’Assurance Maladie obligatoire en France. Elle a pour rôle d'impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau. |
CNAV | Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse La CNAV gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Au-delà du versement des retraites, elle développe son offre de service pour tous les assurés et mène une action sociale en direction des plus fragiles. |
CNDA | Centre National de Dépôt et d’Agrément Le CNDA est l'organisme autorisant les logiciels à échanger des données de santé. |
CNIL | Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés La CNIL est l'autorité administrative indépendante créée en 1978 ayant pour objectif de protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. (voir aussi RGPD) |
CNSA | Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie La CNSA contribue aux politiques publiques en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées. |
COFRAC | Comité Français d'Accréditation Le COFRAC, unique organisme de référence en matière d’accréditation en France, assure la compétence et l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité (OEC). |
Commission Européenne | La Commission Européenne participe à la stratégie globale de l’Union Européenne, propose de nouvelles législations et politiques, assure le suivi de leur mise en œuvre et gère le budget de l’Union. Elle contribue également à soutenir le développement international et à octroyer une aide humanitaire. |
Concept | Objet rattaché à un domaine de connaissance. |
Convergence | La convergence a pour objectif de mettre en commun les logiciels et fonctions du système d’information. |
Convergence (plateforme) | La plateforme Convergence permet d’évaluer la maturité des solutions en tant qu’industriel, des services en tant qu’ARS ou GRADeS, vis à vis de la doctrine du numérique en santé. Elle fournit des projections pour atteindre les objectifs définis par la doctrine. La plateforme Convergence offre aussi les moyens en tant qu’industriel d’évaluer la conformité d'une solution afin de la faire référencer au catalogue de services de Mon espace santé. Elle permet aussi de dresser l’inventaire des services de santé et de favoriser leur mutualisation et leur visibilité entre acteurs. |
CPS | Carte de Professionnel de Santé. La CPS est la carte d’identité professionnelle électronique du secteur de la santé. Consultez notre page dédiée à la CPS (voir aussi e-CPS) |
CRL | Certificate Revocation List (liste de révocation de certificats) La CRL est la liste des identifiants des certificats qui ont été révoqués ou invalidés et qui ne sont plus dignes de confiance. (voir aussi OCSP) |
Cryptolib | La Cryptolib CPS est un composant logiciel qui permet de relier la carte CPS et des applications informatiques dédiées à gestion de cabinet ou d’officine. |