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Publication d'une nouvelle version des référentiels d'exigences sans financement SONS pour le couloir Social et Médico-social Ségur Vague 1

23 septembre 2024

Visuel - Ségur Médico-Social

Depuis le 29 juillet 2024, le guichet de référencement sans financement SONS est ouvert pour le Couloir Social et Médico-Social. L'occasion pour les entreprises du numérique en santé de valider la conformité fonctionnelle, technique et ergonomique de leurs solutions.

Les éditeurs de solutions logicielles souhaitant candidater pour le référencement Ségur doivent ainsi respecter des exigences définies dans le Référentiel d'exigences (REM), spécifique pour chaque Dispositif : 

Depuis leur mise en ligne initiale le 26 juillet 2024, de nouvelles versions ont récemment été publiées, intégrant plusieurs modifications, dont vous trouverez le détails ci-dessous :

Historique des versions publiées

DateNotes de mises à jour
26/07/2024Version initiale
12/08/2024

DOC 3.1, DOC 7.1, INS 31.1, INS 31.2, INS 31.3, MSS 17.1, MSS 18.1, MSS 20.1

  • Mise à jour de liens pour le référencement

DOC 3, DOC 4, DOC 6, DOC 7

  • Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS)

Dossier de soins étapes n°33 à 39

  • Création du profil "Spécifique - PA/PH/DOM" pour les étapes de macro-scénarios DS.33 à DS.39 pour répondre à la spécification du DSR d'exonérer les solutions profil "SAAD" du dépôt de preuve pour ces étapes.

Admission étapes n°19 et n°22 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Projet personnalisé étapesn°29 et n°32 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Dossier de soins n°39 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Prise en charge étapes n°48 et n°60 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Evaluation de l'usager étape n°57 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Agenda et activité/intervention étapes n°42 à n°44 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Modification du profil. Passage à "Spécifique - PA/PH"

ANN 2

  • Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN 2.2

INS 28A

  • Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi
03/09/2024

"Scénarios cœur de métier" n°42 à 44

  • Modification du profil. Passage à "Général"
23/09/2024

Admission étape n°13 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Ajout de la référence et de la règle spécifiée par l'exigence A_PIL_H/GDU.4. Cette exigence est également vérifiée par le scénario.

Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2

INS 28B

  • Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi

A_PIL_H/CIE.8, Agenda et activité/intervention étape n°42 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Complétude de la règle 1 - Actualisation et ajout de liens
DateNotes de mises à jour
26/07/2024Version initiale
12/08/2024

DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01

  • Mise à jour de liens pour le référencement

DOC 3, DOC 4, DOC 6

  • Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS)

ANN 2

  • Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN.02.02
23/09/2024

Admission étapes n°14 et 20- onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Ajout de la référence et de la règle spécifiée par l'exigende A_PIL_H/GDU.4. Cette exigence est également vérifiée par le scénario.

Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2.B

Projet personnalisé étape n°30 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2.B
  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.4

Dossier de soin étape n°34 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.4

INS.28

  • Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi [INS2]

A_PIL_H/GRU.3, Admission étapes n°9 et 15 - onglet "Scénarios cœur de métier", 

  • Actualisation de lien vers la page de l'ANS "Modèle et Nomenclature des Objets de Santé"

Dossier de soin étape n°38 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Complétude de la règle 1 - Ajout d'un lien
DateNotes de mises à jour
26/07/2024Version initiale
12/08/2024

DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01

  • Mise à jour de liens pour le référencement

DOC 3, DOC 4, DOC 6

  • Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS)

ANN 2

  • Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN.02.02

INS.28

  • Modification du Profil pour substitution de "Général" par " Spécifique - DUI référentiel d'identité
  • Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi [INS2]
23/09/2024

Projet personnalisé étape n°26 - Onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2.B

Projet personnalisé étape n°29 - Onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.4

M/A.9.B, Admission étapes n°8 et 12 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Actualisation de lien vers la page de l'ANS "Modèle et Nomenclature des Objets de Santé"