La doctrine du numérique en santé est le document de référence des acteurs de la e-santé en France, qui œuvrent dans l'enrichissement des offres de services numériques pour la santé :
- elle constitue un cadre technique en termes de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique ;
- elle définit des règles, référentiels et services socles, représentés de manière graphique par la « maison de la e-santé » ;
- elle vise à promouvoir et faciliter l’adoption des règles, pour accélérer l'usage d'outils numériques dans le secteur de la santé.
La doctrine permet également de suivre les avancées sur les grandes priorités définies dans la feuille de route et d'aligner les enjeux et objectifs avec la réalité du terrain.
Comme chaque année depuis 2020, nous vous proposons de débattre et d'enrichir les éléments constitutifs de la doctrine, en transmettant vos suggestions sur la plateforme dédiée avant le 17 décembre 2023 à minuit.
En savoir plus sur la doctrine et la feuille de route
Sécurité, interopérabilité et éthique : les 3 piliers fondamentaux de la e-santé
Les travaux menés en 2023 se poursuivront en 2024 dans les domaines suivants :
- Sécurité avec le lancement du programme CaRE - Cybersécurité accélération et Résilience des Etablissements - dédié à l'accompagnement des établissements de santé dans la gestion des risques cyber, et du programme HospiConnect, visant à simplifier et sécuriser l'identification électronique des professionnels ; la vague 2 du Ségur du numérique en santé qui devrait également renforcer la sécurité des Systèmes d'Information utilisés dans le secteur de la santé.
- Interopérabilité avec la création et la mise à jour de volets CI-SIS (intégration de la terminologie Snomed CT et du standard HL7 FHIR) ; l'alignement avec les exigences du Ségur du numérique en santé ; l'adhésion à la SNOMED International.
- Ethique avec la création du Cadre de l’Ethique du Numérique en Santé (CENS) appliqué dans le cadre des activités de téléconsultation et de télésanté ; le développement de l'écoscore pour sensibiliser à la sobriété numérique ; la mise en place d'une plateforme d'éthico-vigilance.
Une gouvernance partagée
Dans une approche transversale et de co-construction, une gouvernance partagée avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème se met en place pour superviser les travaux de définition du cadre et des services de régulation du numérique en santé. Cette gouvernance repose sur une logique matricielle plus claire, fondée sur des référentiels thématiques et sectoriels.
Ainsi, en 2023, le référentiel d’exigences applicable aux systèmes d’information de téléconsultation a été élaboré et l'obtention d'un certificat de conformité pour bénéficier du remboursement d'un Dispositif médical numérique (DMN) est désormais obligatoire.
Avec l'implication de l'ensemble des parties prenantes, le cadre de régulation, applicable à l’ensemble des services du numérique en santé, devrait s'enrichir avec de nouveaux référentiels sectoriels.
Des services socles en évolution
De nombreuses évolutions ont été déployées pour les services socles du numérique en santé :
- la qualification simplifiée de l'INS avec l'arrivée de l'appli carte Vitale ;
- les nouveautés relatives à Pro Santé Connect avec une nouvelle carte CPS, de nouveaux dispositifs d'identification, un espace de confiance ;
- le déploiement des logiciels référencés de la vague 1 du Ségur du numérique en santé, permettant l'alimentation du DMP et l'utilisation massive de Mon espace santé.
Les actions vont se poursuivre pour déployer la stratégie d'accélération du numérique au service de la santé.