Contexte et objectifs de l’appel à projets
France 2030, avec un investissement de 54 milliards d'euros, vise à transformer durablement des secteurs clés de l'économie française par le biais de l'innovation technologique. Dans cette optique, la stratégie d'accélération "Santé numérique" cherche à faire de la France un leader en innovant dans le domaine de la santé numérique.
L'appel à projets "Tiers-Lieux d'Expérimentation" vise à financer des espaces d'expérimentation pour les nouvelles solutions numériques en santé, favorisant ainsi l'innovation dans ce domaine crucial.
Dans le cadre du programme de financement pluriannuel couvrant la période 2023-2027 avec un budget total de 63 millions d'euros, l'AAP "Tiers-Lieux d'Expérimentation" cofinance ces espaces d'expérimentation ainsi que les projets associés. Trois périodes de réception des candidatures ont été planifiées depuis 2022, pour permettre aux acteurs de présenter leurs initiatives.
Projets attendus
Ces Tiers-Lieux d'Expérimentation encouragent l'innovation en santé numérique en impliquant les professionnels de santé et les utilisateurs dans la conception de solutions novatrices, en adoptant une approche de co-conception. Ils doivent tester et évaluer ces solutions en conditions réelles pour améliorer les soins et les organisations. Les projets doivent réunir divers acteurs (professionnels de santé, des usagers, des patients, des chercheurs, des entreprises, des fournisseurs de solutions numériques, etc.) pour mettre en œuvre des expérimentations, évaluer les résultats et contribuer à l'accès au marché des solutions innovantes.
Les Tiers-Lieux d'Expérimentation représentent une approche ouverte à tous les acteurs publics et privés impliqués dans le domaine de la santé et du médico-social.
Participer à cet appel à projets offre aux participants une opportunité unique de développer leur expertise, d'établir des liens avec d'autres acteurs du domaine de la santé, et de contribuer activement à l'innovation en santé numérique.
Critères d'éligibilité
Le candidat ou le chef de file dans le cadre d'un consortium peut être :
- une structure de santé, sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée ;
- un acteur de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques.
Les consortia peuvent inclure un maximum de 12 membres.
Les candidatures sont évaluées sur différents critères :
- pertinence et l'intérêt de la candidature ;
- qualité du projet et méthode ;
- faisabilité.
Des points de bonification pour les territoires d'outre-mer seront attribués et une expérience préalable dans l'innovation sera également valorisée.
Financement octroyé
Les dépenses éligibles sont réparties en deux enveloppes :
- une enveloppe dédiée à l'animation du programme de Tiers-Lieux d’Expérimentation et aux dépenses transverses, plafonné à 50% du cout du programme, sans excéder 1 million d'euros ;
- une enveloppe dédiée à chaque projet d’expérimentation du Tiers-Lieu d’Expérimentation, plafonné à 50% du cout du projet, sans excéder 250 000 euros par projet.
Les subventions sont versées par la Caisse des dépôts (Banque des territoires) de manière échelonnée et dégressive, une fois par an sur la durée du programme.
Modalités de candidature
Les candidatures (individuelles ou consortia) doivent être soumises via la plateforme demarches-simplifiees.fr avant le 31 mai 2024 à minuit. Les dossiers doivent être complets et conformes aux exigences du cahier des charges.
Pour toute demande de renseignement sur l'appel à projets, les candidats peuvent poser leurs questions directement sur le site demarches-simplifiees.fr ou via l'adresse e-mail dédiée pia-esante@caissedesdepots.fr. Les questions et réponses seront publiées sous forme de Foire aux questions (FAQ) pour l'ensemble des candidats.
Après une instruction préliminaire d'éligibilité par la Caisse des dépôts, les dossiers seront évalués par un comité d'experts. La liste des lauréats retenus sera proposée au Premier ministre, qui rendra sa décision finale sur proposition du Comité de pilotage interministériel et après avis du secrétariat général pour l'investissement (SGPI).
Suivi des projets
Conformément à la convention signée entre la Caisse des dépôts et le lauréat :
- Les lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting en fournissant régulièrement des indicateurs d'avancée du programme, en participant aux différentes réunions et en remettant annuellement un rapport d'avancement.
- Tous les documents transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à une stricte confidentialité et ne sont communiqués qu'aux membres du comité de sélection.
- Les projets soutenus doivent mentionner ce soutien dans leurs actions de communication, avec une mention spécifique fournie.
Ensemble, éditeurs de logiciels et structures de santé, soumettez vos projets et contribuez à façonner l'avenir de la santé numérique en participant à cet appel à projets. Votre expertise et votre engagement sont essentiels pour transformer les défis en opportunités et offrir des solutions novatrices qui amélioreront la santé et le bien-être de tous.