Contexte et objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

Le Health Data Hub (HDH) a lancé en juin 2024 un appel à manifestation d’intérêt (AMI), en collaboration avec ses partenaires Roche et MEDIPATH, afin de promouvoir le partage de données collectées par des acteurs industriels.

Cet AMI a deux objectifs principaux :

• réfléchir aux conditions de partage des données d'origine privée dans un contexte européen ;
• identifier et accompagner des projets d’intérêt public promettant des résultats rapides et innovants à partir de ces données.

Projets attendus

L’appel à projets se concentre sur les thématiques définies par trois bases de données fournies par les partenaires industriels :

• Base de données n°1 : Base PRM (remboursement personnalisé) pour le cancer du sein (proposée par Roche).
• Base de données n°2 : Base PRM (remboursement personnalisé) pour le cancer du poumon (proposée par Roche).
• Base de données n°3 : Données sur le cancer du poumon à non petites cellules et biologie moléculaire associée (proposée par MEDIPATH).

Les porteurs de projets sont invités à soumettre des propositions de recherche ou d’innovation en santé utilisant l’une de ces bases de données, seules ou croisées avec la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).

Critères d’éligibilité

Cet AMI s’adresse aux entreprises, organismes de recherche et acteurs du secteur industriel. Le porteur ou chef de file doit être basé en France. Les projets seront évalués selon plusieurs critères :

• Bénéfices attendus : intérêt du projet, pertinence et clarté de la problématique ; 
• Caractère innovant : valeur ajoutée, pertinence du chaînage des données ;
• Faisabilité et réalisme technique et budgétaire : vision claire et jalonnée, description détaillée, maîtrise des risques ;
• Neutralité : le projet de recherche ne doit pas porter atteinte aux intérêts des industriels partenaires ni donner lieu au dénigrement de ceux-ci ;
• Capacité de l’équipe et maturité du projet : expérience et engagement de l’équipe projet ; 
• Accompagnement et financement demandés : pertinence du soutien requis.

Une attention particulière sera portée aux projets pratiquant la science ouverte, avec une mise à disposition en open access et open source des résultats, documentations, algorithmes, programmes, et autres.

Accompagnement proposé aux lauréats

Les projets retenus bénéficieront d’un financement allant jusqu’à 100 000 €, sous forme de subventions, sur une période maximale de 24 mois. 

En plus du soutien financier, le Health Data Hub s’engage à accompagner les lauréats à chaque étape de leur projet :

• Accompagnement réglementaire et technique : soutien pour préparer les données, mise en relation avec les acteurs compétents ;
• Appui à la réalisation de l’étude : experts dédiés, accès à une plateforme technologique sécurisée pour l’analyse des données ;
• Valorisation des résultats : promotion et diffusion des résultats obtenus.

Modalités de candidature

Les entités intéressées sont invitées à soumettre leur candidature avant le 4 septembre 2024. Tous les projets seront soumis aux partenaires industriels pour évaluer leur éligibilité.

Les candidats éligibles seront auditionnés en octobre 2024 par un jury, qui établira un classement des projets. La décision finale sera prise par le Health Data Hub, et les résultats seront annoncés en novembre 2024.

Téléchargez le cahier des charges de l’AMI

Pour toute question relatives à l'AMI : ami.industriel@health-data-hub.fr .

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