L’Agence du numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS), en étroite collaboration avec les Directions du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, notamment la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) et le GIE Sesam-Vitale, présentent la 5ème édition de la doctrine du numérique en santé (version 2023).
Ce document de référence s'adresse aux acteurs de l’écosystème de la e-santé, notamment aux entreprises du numérique en santé qui développement des services numériques pour les professionnels et structures de santé.
Il vise à partager les évolutions techniques des projets de la Feuille de route du numérique en santé et à détailler les règles, référentiels et services socles qui constituent le cadre de régulation du numérique en santé.
Les 3 piliers de la "Maison de la e-santé"
Cette édition met en lumière les avancées dans les domaines de l'interopérabilité (nouveaux volets CI-SIS, SNOMED international), de l'éthique (télésanté, Eco-score) et de la sécurité (programme CaRE).
La régulation du numérique en santé s'intensifie avec une approche plus lisible basée sur des référentiels thématiques et sectoriels. Ainsi, le certificat de conformité (dispositifs médicaux numériques et systèmes d’information de téléconsultation) est devenu obligatoire pour prétendre à des financements ou des remboursements.
Priorité aux usages du numérique en santé
En 2023, une priorité est donnée au développement des usages, notamment à travers le déploiement des logiciels de la vague 1 du Ségur numérique et de Mon espace santé, grâce à un accès facilité aux données de santé et à une offre plus complète en matière de prévention.
La Stratégie d’accélération « Santé numérique » (SASN) favorise la confiance et l'usage des services numériques en santé, avec des actions telles que le financement de consortiums pour former les professionnels et le lancement de tiers lieux d’expérimentation.
Des travaux d'urbanisation sectorielle ont également été menés pour mieux prendre en compte les spécificités du secteur médico-social.
Un cadre de référence des services numériques d’échange et de partage des données de santé
Ces avancées sont présentées de manière synthétique dans la doctrine, sous 4 chapitres :
- les règles socles ;
- le cadre du développement du numérique en santé ;
- les services socles ;
- les plateformes et services du numérique en santé à destination des usagers et des professionnels.
La doctrine constitue un outil indispensable pour comprendre et appliquer le cadre de régulation du numérique en santé en France.