Pour garantir une utilisation sécurisée et responsable de la téléconsultation tout en garantissant la qualité des soins dans le cadre de cette technologie, le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation joue un rôle primordial.

L’article 53 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 exige que les sociétés de téléconsultation soient agréées d’ici le 31 décembre 2023 par les ministres en charge de la sécurité sociale et de la santé. Cela leur permet de facturer les actes de téléconsultation à l’Assurance maladie réalisés par les médecins qui sont leurs salariés. La certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de l’ANS est l’un des critères d’obtention de cet agrément.

Vous êtes une société de téléconsultation ou un éditeur de solution de téléconsultation ? L'ANS vous propose ce webinaire pour mieux comprendre comment obtenir la certification au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de téléconsultation.

Au programme de cet atelier :

• point d’étape sur la règlementation ;
• présentation du référentiel et son périmètre ;
• les différentes thématiques ;
• présentation des différents profils et exemples ;
• résultats de la concertation du 25 mai au 25 juin ;
• présentation des prochaines étapes.