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Ségur Vague 1 : mise à jour du calendrier tous couloirs – dispositif SONS

05 avril 2023

Visuel Ségur

Dans le cadre de la sécurisation du Ségur vague 1, les différents couloirs soumis au dispositif SONS sont concernés par une mise à jour du calendrier et de mesures. Mais à quoi correspond ce décalage ? 

20 septembre 2023 : fin de la prestation Ségur pour les couloirs biologie (uniquement pour le dispositif SGL), hôpital, imagerie, médecine de ville et officine.
A cette date, le fournisseur doit :

  • soit avoir déposé sa demande de solde ;
  • soit avoir notifié l'achèvement de sa prestation à l'ASP par le biais d’une attestation de fin de prestation. Il dispose ainsi d’un délai supplémentaire pour poursuivre les opérations de vérification de façon à déposer sa demande de solde dans le délai imparti.

31 octobre 2023 : fin de la prestation Ségur pour le dispositif LOINC du couloir biologie.

14 décembre 2023 14h : fin de période de réception des demandes de paiement de solde pour tous les couloirs soumis au dispositif SONS. Toute demande ultérieure sera considérée comme irrecevable.

En cas de demande après la date de fin des prestations, le fournisseur aura pour obligation de déclarer aux pouvoirs publics l’achèvement de la prestation Ségur par mail avec accusé de réception à declaration@segur-numerique.fr Le fournisseur devra également effectuer une demande de paiement de solde auprès de l’Opérateur, avant la date de clôture. 

En cas de non-finalisation de la prestation Ségur par le fournisseur d’après le calendrier établi, celui-ci doit informer le client final de l’annulation de sa commande de prestation Ségur. Les deux parties peuvent toutefois convenir d’un nouveau contrat indépendamment du dispositif SONS. Les démarches à suivre sont disponibles en suivant ce lien.

Les documentations réglementaires liées à cette sécurisation de Vague 1 seront disponibles prochainement.