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Ségur Vague 1 – ESMS : modification du calendrier de certaines dispositions de l’arrêté du 16 août 2022

27 mars 2023

Visuel - Ségur Médico-Social

Vous proposez des solutions d’équipement numérique des acteurs des secteurs médico-social et social dans le cadre du Ségur du numérique en santé ? La publication de l’arrêté MS2 PDS implique plusieurs changements de dates pour le financement d’équipement numérique des ESSMS, couloir Personnes en Difficultés Spécifiques (PDS). 

Les dates impactées sont : 

  • 28 juin 2023 : date limite de dépôt des preuves permettant le référencement des solutions ;
  • 15 novembre 2023 à 14h : date limite de réponse aux demandes de compléments de l’ANS dans la phase de référencement ;
  • 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance ;
  • 10 juillet 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde.

Des ajustements ont également été effectués sur les extractions FINESS concernant la définition des numéros de référence, dans le paragraphe 4.2 de l’Appel à Financement
La liste des ESMS avec leurs FINESS juridique est fournie dans l’Outil de calcul MS2 PDS (xlsx).

Date de l'extraction Finess1ère extraction Finess de T1 2023 (début janvier 2023)1ère extraction Finess de T2 2023 (début avril 2023)1ère extraction Finess de T3 2023 (début juillet 2023)1ère extraction Finess de T4 2023 (début octobre 2023)
Bons de commandes signés par le clientEntre le 1er janvier
et le 31 mars 2023
inclus
Entre le 1er avril
et le 30 juin 2023
inclus
Entre le 1er juillet
et le 30 septembre 2023
inclus
Entre le 1er octobre
et le 10 janvier 2024
inclus