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Ségur Officine, nouvelles dates à retenir

13 octobre 2022

La parution d'un nouvel arrêté au Journal Officiel vient modifier les dates intermédiaires

Visuel - Ségur Officine

Publié au journal officiel, le nouvel arrêté du 19 septembre 2022 modifie l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines (LGO) » - Vague 1.

En substance, le calendrier est désormais aligné avec les autres couloirs du champ sanitaire et les dates intermédiaires ont été réajustées.

Les nouvelles dates limites à retenir :

  • 21 décembre 2022 à 14h00 – Fin des dépôts de preuves auprès de l'ANS par l’éditeur.
  • 10 février 2023 à 14h00 - Fin des échanges entre ANS et éditeurs pour modifications du dossier de preuves.
  • 15 mars 2023 à 14h00 - Fin du dépôt des bons de commande par les éditeurs auprès de l'Agence de service des paiements (ASP). Toute les commandes doivent donc être signées avant cette date. 
  • 28 avril 2023 à 14h00 - Fin du dépôt des vérifications d'aptitude et des factures auprès de l'ASP. Toutes les installations de LGO doivent être réalisées avant cette date.

L’arrêté du 19 septembre 2022 dispose que pour qu’un éditeur puisse faire bénéficier ses clients de la prise en charge par l’Etat sur le model Ségur, il doit respecter ce nouveau calendrier.

En complément de votre activité, il vous est recommandé de vous rapprocher de votre éditeur afin d’anticiper les nouveaux jalons. Tous les bons de commandes signés depuis le 19 juin 2022 sont réputés valables, sous réserve du référencement de l’éditeur auprès de l’ANS./p>