L'arrêté du 26 octobre 2023 fixe les règles relatives à l'accès au Dossier Médical Partagé (DMP) par les professionnels et établissements de santé.
La publication du référentiel de sécurité et d'interopérabilité du Dossier Médical Partagé (DMP) marque ainsi une étape clé de la feuille de route 2023-2027, facilitant l'accès des professionnels de santé aux historiques médicaux des patients via Mon espace santé.
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, les solutions logicielles alimentent automatiquement les principaux documents de santé des patients dans le DMP (plus de 221 millions de documents en 2023).
Une connexion sécurisée à double facteur d'authentification
Les professionnels peuvent se connecter au DMP et consulter les documents en toute sécurité, grâce à des moyens d'identification électronique sécurisés, tels que Pro Santé Connect, et la Carte de professionnel de santé (CPS) ou e-CPS.
Des alternatives sont possibles pour les professionnels exerçant en établissements de santé (mode AIR simplifié par exemple).
Des conditions de stockage détaillées
Le référentiel fixe également les conditions de conservation des documents de santé du DMP dans les logiciels locaux, soulignant l'importance de cette copie datée dans certaines situations médicales engageantes.
Un référentiel opposable
Une grande partie des exigences du référentiel s'applique aux logiciels utilisés par les acteurs de santé. Ce document est désormais opposable aux professionnels, aux établissements et aux éditeurs de logiciels, renforçant ainsi la conformité grâce aux référencements Ségur.