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Publication de la nouvelle version de la Doctrine et de la Gouvernance du CI-SIS

18 juillet 2025

Générique - Concertation

Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) franchit une nouvelle étape avec la publication, le 30 juin 2025, de la version 0.1.0 de sa Doctrine et de sa Gouvernance.

Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à cette évolution structurante !

Une Doctrine enrichie, en phase avec les enjeux actuels

Cette mise à jour fait suite à une phase de concertation ouverte à l’ensemble de l’écosystème. Elle intègre notamment :

  • des cas d’usage élargis (Ségur du numérique en santé, référentiels de conformité, échanges avec les services socles...) ;
  • des ajouts et corrections sur le contexte européen, avec un éclairage sur l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) et le format FHIR Document ;
  • un glossaire clarifié incluant la notion d’« interopérabilité technique » ;
  • une meilleure lisibilité du rôle des acteurs institutionnels (DNS, ANS, eHealth Network...) ;
  • une structuration simplifiée, avec la suppression des anciennes annexes et des reformulations pour plus de clarté.

Ce socle consolidé vise à renforcer la fiabilité, la stabilité et l’utilité du CI-SIS pour l’ensemble des parties prenantes.

Explorez la nouvelle Doctrine

Une gouvernance revisitée, pour une interopérabilité partagée

La gouvernance du CI-SIS a été revue pour améliorer sa lisibilité, son efficacité et l’équilibre de représentation, notamment pour les Entreprises du Numérique en Santé.

Elle s’appuie désormais sur trois comités complémentaires :

  • le comité de pilotage, organe décisionnel chargé de la stratégie nationale d’interopérabilité ;
  • le comité de concertation, espace de dialogue avec les représentants de l’écosystème (représentants des fédérations d’industriels, représentants d'utilisateurs, sociétés savantes...) ;
  • le comité d’instruction, groupe opérationnel qui instruit les demandes et prépare les travaux des deux autres comités.

Ce nouveau cadre permet une gouvernance plus lisible et plus ouverte, alignée avec les besoins du terrain.

Découvrez la nouvelle Gouvernance

Un cadre vivant, à construire ensemble

Le CI-SIS est en constante amélioration. Vous souhaitez proposer une évolution, soulever un point de vigilance ou poser une question ?

Transmettez vos contributions via GitHub

Chaque retour est étudié par le comité d’instruction, et peut être soumis au comité de pilotage si besoin.

Pourquoi c’est essentiel ?

Le CI‑SIS définit le langage commun qui permet aux systèmes d’information de santé de communiquer de façon fluide, sécurisée et conforme aux attentes. Cette mise à jour renforce un cadre fondamental pour l’interopérabilité, au service des acteurs de la e-santé, et en particulier des Entreprises du Numérique en Santé.

Consultez notre page dédiée au CI-SIS

Ensemble, faisons vivre un CI-SIS plus clair, plus utile et plus partagé.