Après une série de webinaires introductifs, la Délégation au numérique en santé (DNS) lance une grande concertation publique pour anticiper la mise en œuvre du règlement européen sur l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS).
L’objectif ? Adapter le cadre législatif français d’ici mars 2027, en s’appuyant sur les retours de l’écosystème numérique en santé et de l’ensemble des parties prenantes concernées.
Une concertation structurée autour de 15 fiches thématiques
Cette consultation repose sur 15 fiches « arbitrages », organisées en trois grands lots. Elles posent les enjeux, scénarii et impacts à anticiper pour alimenter les futures dispositions législatives nationales :
- usage primaire des données de santé (fiches 1 à 6) : interopérabilité européenne, Mon espace santé, marquage CE, ... ;
- usage secondaire des données (fiches 7 à 10) : réutilisation des donnés, transparence, redevances, ... ;
- gouvernance (fiches 11 à 15) : désignation des autorités compétentes, hébergement des données, sanctions, ...
Mode d'emploi de la concertation (pdf)
Une démarche collaborative avec toutes les parties prenantes
Cette concertation mobilise largement les acteurs concernés par les données de santé :
- institutions publiques et organismes (ministères, Assurance maladie, agences, ...) ;
- représentant des professionnels de santé (secteur sanitaire et médico-social) et établissements de soins ;
- représentants des patients et des citoyens ;
- représentant des Entreprises du Numérique en Santé (éditeurs de logiciels, fabricants de dispositifs médicaux, industriels…) ;
- acteurs du secteur de la recherche ;
- représentant d'autres organismes détenteurs de données de santé (publics ou privés).
Les contributions sont attendues de préférence avant le 16 mai, afin d’alimenter les échanges lors des ateliers organisés pendant SantExpo, le 20 mai 2025 :
- usage primaire des données – 9h30-11h00 (inscrivez-vous) ;
- usage secondaire des données – 9h30-11h00 (inscrivez-vous) ;
- gouvernance – 11h15-12h30 (inscrivez-vous) ;
Attention : nombre de places limité.
Influencez la stratégie nationale sur les données de santé
Cette concertation constitue une opportunité unique d’influencer la transposition du règlement EEDS en droit français. Vos contributions nourriront directement la rédaction d’un projet de loi attendu à l’automne 2025.
Prenez part à la construction de l’Europe de la e-santé !