Le 13 décembre 2024, un arrêté au Journal Officiel officialise la mise à jour du Référentiel de l’Identité Nationale de Santé (INS). Cette nouvelle version renforce l’identification fiable des patients et simplifie la gestion des données de santé, tout en s’adaptant aux retours d’expérience et aux évolutions technologiques, comme l’application carte Vitale.
Le référentiel s’accompagne de deux documents opérationnels pour les acteurs du numérique en santé :
- Pour les éditeurs de logiciels, le Guide d’implémentation : pour intégrer l’INS dans les logiciels ;
- Pour les professionnels de santé, le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) : fixant les exigences pour une identification rigoureuse des usagers.
Les éditeurs de logiciels doivent adapter leurs solutions pour garantir leur conformité avec ces nouvelles exigences.
Les évolutions majeures du Référentiel INS (v2.1)
La version 2.1, fruit d’une concertation menée en 2023 avec les professionnels de santé et industriels, simplifie les pratiques tout en renforçant la sécurité des échanges de données. Voici les principales modifications :
- matricule INS : clarification sur le lieu de naissance ;
- exigence n°10 : récupération de l'INS désormais possible via l’appli carte Vitale ;
- exigence n°15 : inclusion obligatoire de la liste complète des prénoms et du lieu de naissance lors des échanges de données.
Ces ajustements visent à simplifier et renforcer l’usage de l’INS.
Guide d’implémentation de l’INS (v3.0) : harmonisation et clarté
La nouvelle version 3.0 du Guide d’implémentation introduit des règles mieux structurées :
- classification des règles en exigences [EXI] ou recommandations [RECO] ;
- passage de certaines recommandations en exigences obligatoires ;
- suppression du degré de criticité des règles pour une meilleure lisibilité ;
- ajouts, suppressions et enrichissements de plusieurs exigences.
Ces évolutions facilitent l’adoption par les éditeurs et favorisent la fluidité des intégrations.
Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) : ajustements spécifiques
Le RNIV, également mis à jour, adapte ses recommandations aux besoins des professionnels et établissements de santé. Ces modifications garantissent une identification rigoureuse et fiable des patients tout au long des parcours de soins.
Accompagnement des éditeurs dans la mise en œuvre de l'INS
Pour soutenir l’intégration de ces nouvelles versions, l’ANS et le GIE SESAM-Vitale proposent :
- un parcours guidé sur notre site G-NIUS ;
- un guichet unique sur le site GIE Sesame-Vitale ;
- une documentation complète disponible sur l'Espace Industriels du GIE Sesam-Vitale ;
- des guides pratiques sur notre page dédiée du Portail Industriels.
Ces outils facilitent la conformité et renforcent la sécurité des solutions logicielles.