Dans un paysage numérique en constante évolution, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'est imposé comme un pilier essentiel pour la protection des informations personnelles au sein de l'Union Européenne. En vigueur depuis mai 2018, le RGPD établit un cadre juridique robuste visant à renforcer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, y compris celles liées à la santé.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle central en France dans la mise en œuvre et le contrôle du respect du RGPD. En tant qu'autorité de contrôle indépendante, la CNIL surveille activement la conformité des organisations aux normes de protection des données. Son rôle inclut l'émission de recommandations, l'accompagnement des acteurs concernés et la réalisation de contrôles, assurant ainsi que les droits fondamentaux liés à la vie privée sont respectés dans le traitement des données personnelles.

Dans ce contexte, l'atelier dédié à la conformité RGPD proposé par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) vous permet d'approfondir votre compréhension sur ces sujets et d'être accompagné dans la mise en conformité RGPD de vos projets e-santé.

Nous vous présenterons les outils nécessaires pour documenter votre conformité RGPD, particulièrement utile en cas de contrôle de la CNIL.

Au cours de cette session, plusieurs aspects clés seront explorés :

• Rédaction d'une Analyse d'Impact, étape essentielle pour évaluer et atténuer les risques associés au traitement des données de santé ;
• Rédaction d'une Politique de Confidentialité, garantissant la transparence et l'accessibilité de l'information ;
• Rédaction d'un Contrat de Sous-Traitance RGPD, afin de s'assurer du respect des normes de protection des données pour l'ensemble des parties prenantes au projet ;
• Notification d'une Violation de Données à Caractère Personnel, nécessitant une grande réactivité.

En participant à cette formation, vous consoliderez vos connaissances et compétences, pour faire face aux défis complexes de la conformité RGPD.

Cet atelier s'inscrit dans la continuité des précédentes sessions qui avaient notamment pour objectif de présenter les principes fondamentaux en matière de protection des données de santé.

Consultez les replay des sessions précédentes