Il faut fournir une déclaration d'accessibilité RGAA (modèle de déclaration sur ce lien : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ressources/kit-audit/). L'audit de conformité est recommandé mais n'est pas obligatoire.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 15/02/2023