Bonjour,
J'aimerai une précision SVP concernant le preuve DOC 6.1.1 où il s'agit de générer une prescription de produit de santé (type_code: 57833-6) au format PDF/A-1 et aux mentions RGPD en bas de page.
La prescription doit elle être générée via le LAP ou est-ce une e-prescription ? (comme indiqué en annexe 3 du DSR). Car si c'est une e-prescription, le bas de page est normé et contient les informations RGPD de l'Assurance maladie et ne peut être modifié par l'utilisateur. Je vous remercie de vos précisions. Bien cordialement,