Pour produire un VSM en N3, un certain nombre de JDV sont à utiliser. Ces JDV ont des dates de validité. Rien n'est précisé quant à l'impact d'une date de fin de validité sur la production du VSM en N3.
Si à la saisi d'un antécédent, le PS utilise un code d'un JDV, il est forcément valide.
Si ce code arrive par la suite à péremption :
- le PS veut modifier l'antécédent dans lequel ce code est utilisé : quel est le comportement attendu, le PS doit il modifier le code ?
- le PS veut envoyer un VSM via MSSanté par ex : quel est le comportement attendu, le système doit il produire le VSM avec ce code même périmé ? sinon, veuillez préciser.