Telles que sont rédigées les exigences MSS 20 et MSS 22, je comprends que puisqu'il faut recueillir le non-consentement du patient, cela signifie que par défaut on considère que le patient consent. Est ce bien cela ?
Autrement dit, y a t-il un statut par défaut du consentement (à oui, à non) ?
Sinon, si le patient ne s'est pas prononcé, que ce passe t-il ?