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Ségur du Numérique en Santé

Message publié

Bonjour,
Le scénario de conformité de l'exigence DOC 2.1 requiert de produire une lettre de suivi (Type_Code : 11490-0) ; or, l'exigence demande de produire un document de l'annexe 3 du DSR dans laquelle ce type_code est inexistant.
Faut-il donc produire une note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins) (Type_Code : 18761-7) présente dans l'annexe 3 ?
Couloir
Médecin de ville
Thème
Dépôt de preuves

Réponses publiées

Profile picture for user Dsaavedra
L'annexe 3 du DSR MdV (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/DSR-MDV-LGC-Va1.pdf) contient bien le document intitulé Lettre de liaison à la sortie d’un établissement de soins par LDL avec le type_code 11490-0.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 20/09/2022
Ecrit par aurore.thiel@j…
le
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