L'annexe 3 du DSR MdV (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/DSR-MDV-LGC-Va1.pdf) contient bien le document intitulé Lettre de liaison à la sortie d’un établissement de soins par LDL avec le type_code 11490-0.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 20/09/2022