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Ségur du Numérique en Santé

Message publié

Bonjour,

L'exigence 4 prescrit "mentionner dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication l'ensemble des destinataires (correspondants de santé, etc.) à qui le document va être transmis."

Le souci c'est que les formulaires de BMP et d'entretien pharmaceutique (fournis par CNDA) ne contiennent pas de champs correspondants.
Pourriez-vous préciser ce que vous sous-entendez de nous?
Et que ce que vous attendez de nous en tant que Preuve 2 qui demande de présenter "* le compte rendu au format PDF/A-1 mentionnant le ou les destinataires"?
De notre côté si un document est envoyé sur DMP, aucun destinataire n'est prévu. Si un document est envoyé à un professionnel de santé via MSSante, le destinataire sera indiqué dans la section "informationRecipient" du fichier XML. Est-ce que cette solution est suffisante?

Je vous remercie d'avance de votre aide.
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Réponses publiées

Profile picture for user Dsaavedra
Lorsque le pharmacien envoie un document par MS santé, le ou les destinataires doivent être récupérés par votre logiciel pour les ajouter dans l'en-tête XML + dans le document pdf. La solution proposée n'est donc pas suffisante car le pdf ne contiendrait pas le ou les noms de destinataires et donc la preuve n°2 ne serait pas valable
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 05/08/2022
Ecrit par EVERYS
le
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