Nous vous informons qu'il n'est pas nécessaire de fournir l'ensemble des documents. Quelques uns suffisent comme preuve.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 22/08/2022
Message publié
Bonjour,
L'exigence DOC5 demande de "paramétrer les mentions d'information patient exigées par le RGPD et que ce texte soit inclus dans un espace en bas de page dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication". La preuve 1 exige "le compte rendu au format PDF/A-1 incluant les mentions d'information patient exigées par le RGPD en bas de page."
On compte environ 20 - 30 formulaires de types entretien pharmaceutique et bilan médical partagé: p.ex. Conclusions, Effet de traitement, Surveillances biologique, observance, effets indésirables et etc.
Devons nous présenter comme preuve tous ces PDF? Ou suffit-il de présenter quelques uns pour montrer le fonctionnement?
Merci de votre aide
L'exigence DOC5 demande de "paramétrer les mentions d'information patient exigées par le RGPD et que ce texte soit inclus dans un espace en bas de page dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication". La preuve 1 exige "le compte rendu au format PDF/A-1 incluant les mentions d'information patient exigées par le RGPD en bas de page."
On compte environ 20 - 30 formulaires de types entretien pharmaceutique et bilan médical partagé: p.ex. Conclusions, Effet de traitement, Surveillances biologique, observance, effets indésirables et etc.
Devons nous présenter comme preuve tous ces PDF? Ou suffit-il de présenter quelques uns pour montrer le fonctionnement?
Merci de votre aide
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