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Bonjour,
Nous avons un doute sur ce qu'il faut mettre sur le montant de commande par rapport à la TVA.
Le modèle de bon de commande indiquant Montant de la TVA mais en posant la question au support ANS on m'indique qu'il faut mettre le taux de TVA.
Donc taux ou montant pour la TVA sur le bon de commande ?
Merci pour votre réponse
Nous avons un doute sur ce qu'il faut mettre sur le montant de commande par rapport à la TVA.
Le modèle de bon de commande indiquant Montant de la TVA mais en posant la question au support ANS on m'indique qu'il faut mettre le taux de TVA.
Donc taux ou montant pour la TVA sur le bon de commande ?
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Couloir
Médecin de ville
Thème
Financement
Réponses publiées
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Ces deux informations doivent apparaitre, nous vous invitons à vous référer aux consignes du guide SONS : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/GUIDE-SONS.pdf
Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations
Exemple :
L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un DPI
Le montant HT maximal de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20%.
Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA)].
Le montant TTC maximal de la prestation Ségur est donc de 10 732,764 €. Pour cet exemple, le montant TTC à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,76€.”