Message publié
Pour le DSR PFI Il est indiqué "Si le système intègre des données de santé référencées avec l'INS, alors le système DOIT intégrer un message entrant HL7v2 (Exemples ORM, SIU ...) comprenant un segment PID conforme à l'annexe CI-SIS: Prise en charge de l’identifiant national de santé (INS) dans les standards d’interopérabilité et les volets du CI-SIS [CISIS2]."
Nous traitons de trames MDM/ORU mais pas ORM ou SIU : confirmez vous que nous pouvons utiliser des trames MDM ou ORU pour répondre à l'exigence ? (il y a bien les segments PID attendus dans ces trames).
Par ailleurs, il est indiqué que l'exigence s'applique "Si le système intègre des données de santé".
Nous développons une PFI qui ne fait que transmettre des documents sur la MSS et le DMP ; donc l'application n'intègre pas de données de santé en tant que telle.
Confirmez vous que cette exigence ne s'applique pas dans ce cas ?
Je vous remercie.
Nous traitons de trames MDM/ORU mais pas ORM ou SIU : confirmez vous que nous pouvons utiliser des trames MDM ou ORU pour répondre à l'exigence ? (il y a bien les segments PID attendus dans ces trames).
Par ailleurs, il est indiqué que l'exigence s'applique "Si le système intègre des données de santé".
Nous développons une PFI qui ne fait que transmettre des documents sur la MSS et le DMP ; donc l'application n'intègre pas de données de santé en tant que telle.
Confirmez vous que cette exigence ne s'applique pas dans ce cas ?
Je vous remercie.
Couloir
Hôpital
Thème
Dépôt de preuves
Réponses publiées
Créez un compte ou connectez-vous pour ajouter une réponse et échanger avec la Communauté des Industriels de l’ANS.
(La spécification "ANS CISIS TEC ANNEXE INS 1.3" et l'exigence font référence à l'ensemble des messages HL7 V2)
L'exigence s'applique car elle est d'une part "non conditionnelle". Et d'autre part, le fait de transmettre un message avec ou sans transformation est à mon sens une intégration.
Les documents transmis par MSS et au DMP sont des données de santé. La phrase porte sur la notion d’INS, il faut la lire en entier : Si ces données sont référencées avec l’INS, les échanges doivent respecter le cadre précisé dans cette exigence.
Cette exigence est donc obligatoire pour toute PFI référencée Ségur.