Fin de la période de réception du dossier complet de preuves en vue du référencement, selon les modalités explicitées au paragraphe 4.4 du DSR. Toute demande de référencement postérieure à cette date est irrecevable.
Fin de la période de réception du dossier complet de preuves en vue du référencement, selon les modalités explicitées au paragraphe 4.4 du DSR. Toute demande de référencement postérieure à cette date est irrecevable.