Qu’est-ce que la certification QHN ?
La certification Qualité Hôpital Numérique (QHN), un gage de qualité des solutions informatiques utilisées dans les établissements de santé.
Cette démarche est concertée avec :
- avec les fédérations d’établissements ;
- avec les fédérations d’industriels ;
- pilotée par le Ministère de la Santé avec l’appui de l’ANS.
Cette certification est valable trois ans avec un audit de maintien tous les ans.
Pour candidater au programme HOP’EN, qui constitue le nouveau plan d’action national des systèmes d’information hospitaliers à 5 ans et l’action 19 de la feuille de route "Accélérer le virage numérique", vous devez respecter un certain nombre de prérequis. Ces prérequis sont précisés dans l’instruction DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019.
L’un de ces prérequis porte notamment sur l’engagement des éditeurs des applications mises en œuvre dans le cadre du projet de l’établissement ou du GHT dans la démarche de certification "Qualité Hôpital Numérique" (QHN).
Ce programme a été lancé par la DGOS dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) "Ma santé 2022" et de son volet numérique. Il a pour objectif d’harmoniser les services numériques des établissements de santé sur un même territoire pour que le parcours du patient et des professionnels de santé d’un établissement à l’autre soit facilité et que chaque patient bénéficie d’un même niveau de services (dans le contexte des GHT, notamment).
Les Industriels dont le SMQ respecte le Référentiel Qualité Hôpital Numérique se voient délivrer le Certificat Qualité Hôpital Numérique, qui atteste de la participation de ces Industriels au programme Hôpital Numérique et de l’harmonisation de leur processus internes, de façon à démontrer leur adaptation au secteur de la santé numérique. Ce Certificat est délivré par des Organismes Certificateurs signataires de la présente convention avec l’ANS.
Le Certificat QHN garantit que :
- les logiciels sont testés avant leur installation en production ;
- l’industriel donne de la visibilité sur l'évolution de ses produits ;
- les déploiements sont efficaces et réalisés par des équipes formées et stables.
La certification QHN en 1 clic
Le produit en quelques chiffres
4 industriels certifiés QHN
4 organismes certificateurs
20 exigences portant sur le système de management de la qualité
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire
Pour permettre aux établissements ou aux GHT candidats au programme HOP’EN de justifier de leur éligibilité, vous devez leur remettre le document d’engagement complété.
Votre candidature à la certification doit être adressée à un des organismes certificateurs. Si vous n’êtes pas déjà certifié ISO 9001 ou ISO 13485, vous pouvez demander simultanément la certification QHN et ISO 9001 ou 13485.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur la certification Qualité Hôpital Numérique
Le coût d’une certification est fixé par l’organisme certificateur qui la délivre.
L’organisme certificateur est libre d’appliquer la tarification jour qu’il souhaite pour la réalisation de ses audits. L’industriel décide seul de l’organisme certificateur qu’il choisit pour être certifié.
Pour obtenir plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à contacter les organismes certificateurs conventionnés, listés sur le site de l’Agence du Numérique en Santé sur la page dédiée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, l’obtention de la certification ISO 9001 ou ISO 13485 est nécessaire à l’obtention de la certification Qualité Hôpital Numérique. Il est ainsi possible d’adjoindre une démarche de certification Qualité Hôpital Numérique à une première démarche ou à un renouvellement de la certification ISO 9001 ou ISO 13485.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, en sachant que l’industriel certifié demeure responsable de la conformité de ses processus aux exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique, quels que soit ses sous-traitants et/ou les composants de ses produits édités ou fabriqués par des tiers.
En effet, l’industriel, interlocuteur direct d’un professionnel ou d’une structure de santé et candidat à la certification, doit, quelle que soit l’organisation de sa chaîne de production, répondre à l’ensemble des exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
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