Identification de l'Editeur du Site Internet industriels.esante.gouv.fr

Agence du Numérique en Santé (DEII)
9, rue Georges Pitard 75015 Paris
Standard : 01 58 45 32 50

Directrice de la Publication

Madame Annie Prévot, Directrice de l’agence du numérique en santé.

Hébergeur du Site

OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Missions

• L’objectif du portail industriels.esante.gouv.fr est d’informer et d’accompagner les concepteurs de solutions numériques en santé.
• Fondé sur une approche media contemporaine, il offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
• Reflet de l’émergence d’un écosystème "e-santé", le portail industriels.esante.gouv.fr constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du GIP agence du numérique en santé. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site Web par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du GIP agence du numérique en santé, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les textes réglementaires, etc.

Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Le logo de l'Agence du Numérique en Santé, ainsi que les marques des partenaires de l'agence du numérique en santé figurant sur le site sont protégés.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l'autorisation expresse de l'agence du numérique en santé, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site industriels.esante.gouv.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998.

Création de liens vers industriels.esante.gouv.fr

La mise en place de liens vers le site industriels.esante.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site industriels.esante.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens externes

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le GIP agence du numérique en santé quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du GIP agence du numérique en santé.

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Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le GIP agence du numérique en santé se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

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Source de financement du présent site

Ce site est entièrement financé par l'Agence du Numérique en Santé (groupement d'intérêt public).

Crédits

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