Opérateurs MSS

Le Ségur du numérique pour les Opérateurs

Présentation du dispositif Opérateurs MSS

Le présent dispositif concerne les services de messagerie sécurisée de santé développés et gérés par des Opérateurs professionnels MSSanté, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui développe et fournit un Service de messageries sécurisées de santé MSSanté au profit d’Utilisateurs professionnel. Ces opérateurs sont liés contractuellement avec l’ANS et font partie de l’Espace de Confiance MSSanté. 

Les opérateurs éligibles à ce référencement sont ceux qui remplissent toutes les conditions suivantes : 

  • Ayant signé un contrat Opérateur V2 avec l'ANS. (contrat disponible dans le Pack Opérateur ; 
  • Développant eux-mêmes les composants techniques spécifiques aux exigences MSSanté (ex : Connecteur MSSanté) ou achetant ces composants auprès d’un prestataire non opérateur lui-même. 

Consultez la liste des solutions candidates au référencement

Les Opérateurs MSS en 1 clic

Pour bénéficier du référencement Ségur, un service de messagerie MSSanté doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OPE-MSS. 

Le périmètre OPE-MSS couvre notamment les aspects suivants : 

  • La mise en place de l’API LPS Standard MSSanté :  
  • Emission/réception de messages via l’API 
  • Mécanisme d’autoconfiguration à destination des éditeurs de LPS 
  • Connexion TLS 1.2 ou ultérieur 
  • Authentification via Pro Santé Connect (CPS ou eCPS) 
  • Authentification par certificat IGC Santé (BAL Applicative) 
  • L’évolution des fichiers indicateurs mensuels remontés par les Opérateurs intégrant la présence de l’INS, la qualification des documents transmis en pièce jointe et un identifiant du client de messagerie

Etapes pour candidater au référencement Opérateurs - MSS

Etape 1 : CNDA

Demande de l'agrément CNDA ​et instruction de votre demande

Téléchargez les protocoles sur le site du CNDA
Créez votre Espace Authentifié ANS

Les processus CNDA et ANS doivent être menés en parallèle.

Etape 2 : préparation de la candidature

Conseils et accompagnement

Consultez toute la documentation
Consultez la FAQ dédiée
Consultez les webinaires à venir ou en replay
Auto-évaluez votre solution
Contactez l'équipe dédiée au support Ségur

Informez-vous sur le financement en sélectionnant l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Vérification d'éligibilité et dépôt de preuves

Déposez votre candidature sur le site ans.wiin

Vous devez avoir finalisé votre parcours CNDA et votre parcours ANS pour être référencé et prétendre à la demande de financement​.

Etape 4 : fermeture du guichet de référencement

Votre solution est référencée. Vous avez deux possibilités : 

  • demander un financement ;
  • figurer dans le catalogue des solutions référencées sans financement.

Etape 5 : demande de financement

Accédez au portail de financement de l’ASP
Téléchargez le fichier à utiliser pour le dépôt de la demande de financement
Posez une question au support ASP

Dates clés du dispositif Opérateurs - MSS

28/09/2023

Fermeture du guichet ASP de demandes de soldes

26/07/2023

Fermeture du guichet ASP de demandes d’avances

22/12/2022

Fermeture du guichet de référencement ANS

18/09/2022

Publication de l'arrêté

Préparez votre dossier de candidature

L’arrêté du Ministère de la santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, consultable sur le site Légifrance

Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé

Les trois documents annexés à l’arrêté susvisé, qui en précisent les modalités de mise en œuvre sur les plans technique, administratif et financier :

Référentiel d'exigences – Opérateurs – MSS – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)

DSR – Opérateurs – MSS – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)

Appel à Financement – Opérateurs – MSS – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

Les autres documents utiles pour votre candidature :

Modèle de convention de référencement – Opérateurs – MSS – Vague 1 (pdf)

Guide pratique de mise en œuvre du SONS (pdf)

Présentation du Programme Ségur (pdf)

Information

Lors de la préparation de vos preuves pour l’étape de dépôt de dossier, veillez à bien déposer chaque preuve de manière individuelle (veuillez ne pas rassembler toutes les preuves dans un seul document).
Cela nous permet de relier chaque preuve fournie avec l’exigence et le scénario de conformité concernés.

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le dispositif Opérateurs MSS

Consultez la FAQ dédiée au Ségur Opérateurs MSS

Vidéos

[Webinaire ANS] Ségur MSSanté, ouverture du couloir opérateurs, 26 septembre 2022

[webinaire] Ségur MSSanté : Financement des Opérateurs MSSanté - 22 juin 2022

Les Opérateurs MSS en quelques chiffres

9 éditeurs candidats

9 solutions candidates

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