Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.

Oui ces changements de version seront financés sous la conditions :

• d'être référencés (ie respecter les exigences techniques)
• de démontrer qu'ils ont été mis en oeuvre, notamment par l'envoi d'un minimum de données dans le DMP et par Messagerie Sécurisé de Santé

Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

1. Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur

L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un DPI
Le montant HT de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20%.
Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA)].
Le montant TTC de la prestation Ségur est donc de 10 732,764 €. Le montant TTC à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,77€ (arrondi au centième supérieur)