La France intègre le 26 juillet 2021 le réseau MyHealth@EU pour assurer la prise en charge des citoyens européens au sein de l’Union européenne via Sesali, le nouveau service proposé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) aux professionnels de santé. Ce service est accessible depuis www.sesali.fr et permet aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée, normalisée et en français à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne sur l’infrastructure connectée et sécurisé MyHealth@EU.

L’ANS a été désignée par le ministère des Solidarités et de la Santé via la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) comme point de contact de MyHealth@EU pour la France (NCPeH, National Contact Point for eHealth).

Ce nouveau service, co-financé par la Commission européenne, est déployé en collaboration avec plus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne afin d’assurer la continuité des soins pour les citoyens européens.
Il répond à la directive européenne qui vise à assurer le continuum de soins en Europe pour les citoyens européens, et donc au-delà des frontières de son pays de résidence, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Pour les patients Européens

Sesali, un service disponible pour les professionnels de santé français consultant les données des patients européens français à l’Europe

• Par qui ? Par les pouvoirs publics

Sesali est proposé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), sous l’égide du Ministère chargé de la Santé, en collaboration avec la Commission européenne et plus d’une vingtaine de pays européens afin d’assurer la continuité des soins des citoyens à l’échelle européenne.

• Pour qui ? Pour les professionnels de santé habilités avec une carte CPS ou e-CPS

Sesali est disponible pour tous les professionnels de santé français disposant d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS ou e-CPS) non expirée et non révoquée et habilités .

• Pour quoi ? Pour une meilleure prise en charge des patients étrangers européens

Plus de barrière linguistique : allergies, traitements en cours, maladies et interventions chirurgicales antérieures sont des exemples de données de santé que Sesali pourra afficher en français, de façon normalisée et sécurisée via l’infrastructure européenne de santé en ligne MyHealth@EU.

Le service Sesali est actuellement introduit progressivement dans la plupart des pays de l’Union européenne.

Au lancement de ce nouveau service, les professionnels de santé pourront accéder aux données des patients des pays éligibles suivants : Croatie, Malte, Portugal et République Tchèque. Plusieurs pays intégreront prochainement le service : Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Irlande et Luxembourg.

La France fait ainsi partie des premiers pays européens à mettre en ligne ce service pour ses professionnels de santé et patients européens.

Une infrastructure Européenne

Une des ambitions majeures pour la e-santé en Europe est de permettre une libre circulation des patients, des professionnels de santé et des données de santé (au sens de la directive européenne des soins transfrontaliers).

A cet effet, la Commission européenne a développé le réseau de confiance européen MyHealth@EU ou MaSanté@UE au sein duquel chaque Etat membre établit son point de contact pour la santé en ligne (NCPeH, « National Contact Point for eHealth ». Il a pour mission de rentre opérationnel l’échange des données de santé à l’échelle européenne, ce qui se traduit par la réalisation de leur interopérabilité et le déploiement progressif de différents cas d’usages relatifs à la prise en charge du patient.

Infrastructure eHDSI pour les états membres

MyHealth@EU permet déjà le partage de la synthèse médicale et de la ePrescription au niveau européen. Ensuite, d’autres éléments essentiels du parcours de soins tels que les résultats de laboratoire, les compte-rendus d’imagerie médicale ou le compte-rendu d’hospitalisation sont appelés à rejoindre ces échanges pour permettre d’augmenter la qualité de la prise en charge du patient, où qu’il soit, au sein de l’Union européenne.

L’ouverture du service Sesali répond dans un premier temps au cas d’usage de la consultation de la synthèse médicale informatisée européenne par le professionnel de santé français au bénéfice des citoyens européens pris en charge en France. 

Il s’agit d’un pas majeur de l’Union européenne pour assurer une meilleure prise en charge du patient.