Présenter le guide d’implémentation, prendre connaissance des exigences, répondre aux questions sur la mise en oeuvre de l’INS.
A qui s'adresse le webinaire ?
- Ce webinaire s'adresse aux éditeurs de logiciels, que ce soit pour le secteur sanitaire, médico-social ou libéral.
Ce que vous allez apprendre
Lors de ce webinaire, nous avons fait un rapide rappel des documents techniques à prendre en compte. Par la suite, nous avons consacré la majeure partie de la session à répondre à vos questions.
Ainsi, afin que ce webinaire puisse vous être pleinement utile, un bon niveau de connaissance sur l’INS est requis. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation INS :
- Le référentiel INS
- Le package d’intégration, disponible sur le site du GIE SESAM Vitale
- Le guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels (actuellement en concertation sur le site de l’ANS)
Webinaire animé par :
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Elsa Créac'h
ANS
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Mickaël Tardif
GIE Sesam Vitale
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Bertrand Pineau
Référent Identito-vigilance
Liens associés
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'INS
[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Vous souhaitez vous assurer que votre logiciel soit conforme au guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, plusieurs documents sont disponibles :
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[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Notre partenaire, le GIE SESAM-Vitale, constitue un support pour poser vos questions concernant le développement de votre solution, l’intégration du téléservice INSi et pour vous aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques.
Ce guichet unique est disponible par téléphone au 02 43 57 42 88, de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi, et par email.
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[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Le non-respect de cette obligation a plusieurs impacts :
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.) ;
- vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers ;
- l'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide ;
- l'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil ;
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
Vous devez proposer une solution INS-compatible à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.
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