Fin juillet 2022, le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux avec des fonctions Numériques de Télésurveillance était publié par arrêté au journal officiel. Cela a permis d’ouvrir différents parcours pour les DMN de Télésurveillance dans Convergence (Ligne générique, Nom de marque) en phase transitoire et ainsi permettre aux industriels de commencer les développements nécessaires à l’obtention de cette future certification.
Sans attendre la publication du décret, le guichet est ainsi ouvert en avance de phase (phase transitoire) pour permettre aux acteurs d’anticiper leurs démarches.
Après une première étape administrative dans Convergence, vous pouvez d’ores et déjà déposer des preuves sur les exigences du référentiel (dont celles d’interopérabilité), afin que l’ANS vous donne un avis informatif, et vous aide dans vos développements.
Ce webinaire a pour objectif de vous présenter PAM-FR, les exigences d’interopérabilité dudit référentiel (INS 45 exclusivement) et les cas d’usages pour les DMN de télésurveillance, ainsi que les tests à effectuer afin d’obtenir les preuves nécessaires. Vous serez donc en mesure à la fin de ce webinaire de déposer les preuves spécifiques d’interopérabilité lié au référentiel des DMN de Télésurveillance.
* DMN : Dispositif Médical avec des fonctions Numériques
Webinaire animé par :
Maël Priour
Agence du Numérique en Santé
Philippe Finet
Agence du Numérique en Santé
Yves Lorillard
Agence du Numérique en Santé
Yohann Poiron
Interop'Santé